Nos honoraires

Les honoraires pour le traitement d’un dossier sont fonction de l’enjeu et de la complexité du litige ou de la consultation demandée, de la spécialisation de l’avocat traitant le dossier, de l’urgence et de la nature des prestations accomplies.

Ils sont généralement calculés sur base d’un taux horaires déterminé, dans la mesure du possible, lors de la première consultation. Il peut également être convenu des honoraires exceptionnels tenant compte du résultat obtenu.

Frais de dossier et de secrétariat

Les frais de dossier et de secrétariat vous seront communiqués dès l’ouverture du dossier et comprennent notamment les postes suivants  :

  • Ouverture de dossier (gestion administrative et comptable du dossier, comprenant forfait pour les communications téléphoniques et envois de télécopie)
  • Dactylographie hors correspondance (requêtes, conclusions, etc.)
  • Correspondance ordinaire
  • Correspondance circulaire
  • Photocopies
  • Frais de déplacement

Débours

Les frais éventuels de greffe, d’huissier ou d’expert (technique ou judiciaire) sont à régler directement par le client, étant précisé que ces frais peuvent être récupérés à charge de la partie adverse en cas de succès, comme composante du dommage ou des dépens judiciaires.

Les honoraires et frais du cabinet sont soumis à la TVA.